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Quota de stagiaire en entreprise : le décret

Afin d’éviter le recours excessif aux stagiaires, la loi du 10 juillet 2014 réformant les stages avait prévu d’instaurer par décret un quota de stagiaire par entreprise et par tuteur.

Le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil s’applique aux conventions signées à partir du 29 octobre 2015.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031388970&categorieLien=id

Pour aller plus loin :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid32310/guide-pratique-des-stages-etudiants.html